Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 183
Versions de la disposition

Texte intégral
183.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 32).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 183; 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 32.
183.Le tarif pour la rédaction ou la préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiers est de 6 $.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 183.
183.Le tarif pour la rédaction ou la préparation d’un document pour le bénéfice d’un tiers est de 6 $.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 183.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.